help-avocat-permis-de-conduire-dehan-schinazi-mentions-obligatoires

Code 01, code 10, etc. : à quoi correspondent-ils sur le permis de conduire ?

Date Yohan Dehan, Article modifié le

Sur le site officiel de l’administration française figurent les principales mentions additionnelles devant impérativement figurer sur votre permis de conduire dans certains cas de figure. Help Avocat vous liste les principaux à connaitre.

 

Les mentions obligatoires sur le permis de conduire qui sont d’ordre médical

Vous avez des problèmes de vue

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention Port de verres correcteurs obligatoires (c’est-à-dire des lunettes correctrices, des lentilles cornéennes ou bien des verres de contact) doit figurer sur votre titre et porter le code restrictif 01.01 pour les lunettes ou 01.02 pour les lentilles. Il devient alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.

 

Vous avez des problèmes d’audition

Si vous avez besoin de porter des prothèses auditives, le code 02 doit être apposé sur votre permis.

 

Vous conduisez avec une boîte de vitesse adaptée pour motif médical

Si vous avez passé l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse adaptée pour des raisons de handicap physique, le code restrictif 10 doit être apposé sur votre permis. Et si vous passé l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse à transmission automatique, c’est le code 10.02 qui doit être apposé sur votre titre.

 

Les mentions obligatoires sur le permis de conduire qui sont d’ordre administratif

Vous avez échangé votre ancien permis étranger contre un permis de conduire français

Si vous avez obtenu le permis français par échange d’un permis européen, le code 70 doit figurer sur ce permis.

 

Vous conduisez avec une boîte de vitesse automatique

Si vous avez passé l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 78 doit figurer sur votre permis de conduire. Attention : vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicule.

 

Vous conduisez un motorhome ou camping-car excédant les 3 500 kg

Le code 79 doit apparaître sur les permis de conduire appartenant à la catégorie B obtenus avant le 20 janvier 1975 pour préserver les droits à conduire des plus grands camping-cars.




Date Yohan Dehan, Article modifié le