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Sa voiture est saisie, mais les PV lui sont toujours adressés

Date Yohan Dehan, Article modifié le

click Un habitant du PACA est incarcéré depuis 2015. Pourtant, il continue de recevoir régulièrement des PV pour excès de vitesse enregistrés par sa voiture. L’explication ? Son véhicule a été saisi par la gendarmerie, qui l’utilise depuis comme voiture banalisée.

 

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Un véhicule confié à la Gendarmerie nationale

En 2015, cet habitant des Bouches-du-Rhône est arrêté au volant de sa Citroën et condamné à 7 ans d’incarcération pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. Saisi par la Justice, son véhicule est confié au service enquêteur de la Gendarmerie nationale… et les représentants des forces de l’ordre qui le conduisent semblent peu soucieux du Code de la route.

 

1 093 € d’amende pour excès de vitesse

source link Depuis 2015, plus de 10 PV pour excès de vitesse ont été envoyés à la famille du délinquant. La mère du détenu rapporte à France Info que « comme [elle] ne payait pas, ils ont prélevé à la source 1 093 € ». Une injustice pour elle, son fils et son avocat, qui a expédié plusieurs courriers au magistrat instructeur chargé de l’affaire, mais sans que les infractions ne cessent.

 

Devant les échecs essuyés, l’avocat a fait appel directement au commandant du groupement de gendarmes des Bouches-du-Rhône pour réclamer un changement de carte grise et un remboursement de son client. En retour, il a obtenu un conseil : contester purement et simplement les contraventions…




Date Yohan Dehan, Article modifié le